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Montréal (QC) H3A 2E4

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Numéro d'organisme de bienfaisance enregistré : 107718868 RR 0001

Copyright © 2024 Solutions Justes

Réalisé par Manon Lecante

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Nos services sont offerts

sur rendez-vous seulement

clinique.js@montrealcitymission.org

(514) 844-9128 - POSTE 105

Fermeture temporaire à partir du 02 mars 2026

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Entre protection et précarité

Rapport d’analyse sur l’accès à la justice pour les femmes migrantes et les personnes migrantes 2ELGBTQIA+ à statut précaire ou sans statut

Lire le rapport completLire le résumé du rapport
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Contexte

À la clinique juridique Solutions Justes (MCM), nous recevons un nombre préoccupant de cas de violence conjugale, en particulier chez des femmes migrantes dont le statut d’immigration dépend de leur conjoint·e ou de leur époux·se.

Ces situations, bien que connues, demeurent peu documentées sous l’angle juridique. Les personnes migrantes 2ELGBTQIA+ à statut précaire ou sans statut rencontrent elles aussi de nombreux obstacles structurels, notamment le manque de services adaptés à leurs réalités et leurs besoins spécifiques, y compris dans leurs interactions avec le système judiciaire. Cette population se trouve souvent dans un « angle mort » des recherches et des actions communautaires. Ce rapport met en lumière les principaux obstacles à l’accès à la justice pour ces populations et propose des recommandations concrètes afin de promouvoir leur sécurité, leur bien-être et le respect de leurs droits.

Méthodes de collecte des données

Entre avril et septembre 2025 :

+ 150 

sources analysées

19

entretiens individuels et de groupes

livres, articles scientifiques, jurisprudence, publications gouvernementales, articles de journaux, rapports d’ONGs

auprès de

32

professionnel⋅le⋅s

issu⋅e⋅s des milieux communautaire, juridique et de la recherche

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Logo_La Bouée.png
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Organismes à but non lucratif et ressources d’aide pour les personnes violentées

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Logo_La clé sur la porte.png
LOGO.avif
Logo_Femmes du monde à Côte-des-Neiges.png
Logo_La Gîtée.png
Logo_Médecins du Monde.png

Nos partenaires

Logo_CAVAC de Montréal.png
Logo_RMFVVC.png
logo transparent.avif

Cabinets d’avocat⋅e⋅s, services d’aide juridique et cliniques juridiques

Chaires ou instituts de recherche et chercheur⋅euse⋅s

Logo OPLJM couleur.png
Logo_Heritt Avocats.png

Lancement de la campagne de sensibilisation

Enraciner : 

Capture d’écran 2026-04-23 115555.png

Prise entre les lierres migratoires

Le 11 mars 2026, nous étions à Sherbrooke pour le lancement d’Enraciner, une campagne de sensibilisation et de plaidoyer sur les personnes violentées en contexte de parrainage.

 

Ce fut une soirée riche en échanges, marquée par des discussions fortes intéressantes autour de l'accès à la justice pour les femmes migrantes et les personnes·migrantes 2ELGBTQIA+ au Québec. Nos panélistes ont partagé leurs expériences de travail auprès de ces personnes, notamment auprès des femmes dont le statut d'immigration dépend d'un partenaire violent·e.

 

Nous remercions chaleureusement nos panélistes Dania Suleman, Anne-Josée Péloquin et Anthony Rouget, ainsi que nos partenaires au Carrefour de solidarité internationale.

Ce projet a été possible grâce au soutien financier de
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